Conditions d'utilisation de marmitelove.com

 

Ces conditions générales régissent les règles d'utilisation du site marmitelove.com. Nous vous invitons à les lire avec attention. En les acceptant après avoir coché la case prévue à cette effet lors de l'inscription (""Je certifie être majeur(e)" et "Je certifie avoir lu avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique sur la vie privée de Marmitelove""), vous participez ainsi à garantir un site responsable et basé sur une utilisation qualitative. Vous reconnaissez ainsi avoir été entièrement informé des conditions générales et vous vous engagez à respecter la totalité de ces règles lors de l'utilisation des services marmitelove.com.

Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez pas prétendre à utiliser les services du site marmitelove.com en tant que membre reconnu et vous ne pourrez pas poursuivre le processus d'inscription. Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes conditions générales d'utilisation. L’utilisation du site est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus).

 

Les conditions d'utilisation développées ci-après attestent de la relation juridique entre les membres utilisateurs et marmitelove.com. L'utilisation des services marmitelove.com implique que vous vous engagiez au respect des conditions énumérées ci-dessous.
Ces conditions générales peuvent être modifiées par marmitelove.com ultérieurement et prendront effet pour les membres dès lors qu'ils en auront été avertis et pris connaissance des modifications. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site marmitelove.com

Le site marmitelove est un service de rencontres liées aux affinités culinaires entre personnes, accessible aux membres de marmitelove.com par internet. Certaines fonctions des service marmitelove.com sont accessibles gratuitement et d'autres seront payantes par les membres via un abonnement forfaitaire.
Chaque membre dont le compte aura été validé peut échanger de façon libre avec les autres membres inscrits à travers les services proposés.
De plus, marmitelove.com propose la vente d'un ouvrage numérique (ebook PDF) indépendamment des services liés à la rencontre.

 

Tout membre doit respecter impérativement les règles suivantes :
- être majeur (18 ans minimum),
- avoir dûment rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription,
- reconnaître que les informations transmises sont exactes et conformes à la réalité,
- respecter le vie privée des autres membres,
- respecter la confidentialité des échanges à travers les outils de communication du site,
- protéger les mineurs,
- ne pas envoyer des spams à travers la messagerie du site,
- ne pas détourner les membres inscrits vers d'autres sites ou services concurrents similaires ,
- ne pas divulguer ses identifiants confidentiels et personnels de connexion à des tiers,
- ne pas proposer ou faire la promotion de services payants (racolage, prostitution),
- ne pas enfreindre la loi,
- respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site marmitelove.com ,
- rester courtois et honnête dans ses échanges avec les autres membres (ne pas diffuser de contenus à caractère injurieux, violent, en lien avec la politique, le racisme, la xénophobie),
- ne pas diffuser des contenus illégaux,
- ne pas communiquer des adresses personnelles, numéros de téléphone ou emails dans les descriptifs de fiche membre,
- ne pas tenter de porter atteinte au site marmitelove.com,
- ne pas diffuser les ebook PDF à des tiers,
- ne pas répondre aux sollicitations non conformes à la charte du site marmitelove.com.

Au cas où un membre détecterait des anomalies de la part d'autres membres, il pourra en avertir le site marmitelove.com pour dénoncer un litige. Un pictogramme sur la fiche de chaque membre consulté permet de contacter la modération du site pour lui faire part de conditions d'utilisation non respectées ou abusives de la part d'un autre membre. Marmitelove se réserve le droit de bloquer des comptes temporairement en cas de signalement de faux profils.

La commande pour l'ebook PDF est prise en compte et traitée à la réception du règlement via Paypal.
Dès la fin du paiement, Paypal notifie le paiement et notre système envoie immédiatement un email avec une adresse internet pour accéder à votre produit. Les livres ne sont pas fournis sous le format papier. La préparation des commandes est réalisée de façon automatique et par email. Une facture TTC est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

 

Tout membre n'ayant pas respecté ces conditions d'utilisation et d'accès pourra être exclu du site marmitelove.com qui supprimera définitivement son compte. Au cas où le contrevenant avait un abonnement en-cours, le site ne remboursera pas son abonnement.
A ce titre, marmitelove.com se réserve le droit de mettre à disposition des autorités compétentes tout contenu illicite. Une copie des papiers d'identité pourra être demandée en cas de doute sur l'âge déclaré d'un membre ou d'une fausse déclaration d'identité lors de l'inscription.

 

Dans la cadre du prélancement du site, les membres préinscrits bénéficient d'un accès illimité aux services marmitelove.com sauf s'ils ne répondent pas aux conditions d'utilisation énumérées dans l'article 2.
L'utilisation des futurs services payants implique que chaque membre aura pris un abonnement. Les tarifs applicables en vigueur seront clairement indiqués au moment de la souscription.
Le paiement s'effectuera par PayPal, un mode de paiement simple, rapide, sécurisé et gratuit. Il vous permet de payer vos achats par carte bancaire de façon sécurisée. Vous ne transmettez pas vos coordonnées financières au vendeur, qui ne voit que votre adresse email. Vous ne communiquez vos coordonnées financières qu’à PayPal qui les protège grâce aux meilleures technologies anti-fraude du marché. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée , grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l’achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau. La présence d’un de ces signes ( ) en bas de votre navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L’autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l’URL (l’adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par «https» au lieu de «http» ; le ‘s’ supplémentaire montre qu’il s’agit d’une page sécurisée.

Sur marmitelove.com, les prix seront indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).

Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Cependant, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être appliqué dès lors que le membre a accédé aux services concernés du site. Pour exercer son droit de rétractation, le membre peut joindre le service clientèle de maermitelove.com, par le formulaire mail mis à votre disposition dans la rubrique contact du site en spécifiant sa requête.
Les membres souhaitant renouveler leurs abonnements pourront le faire à partir de leur espace personnel. S'ils décident de ne pas renouveler leur abonnement, ils auront la possibilité de continuer à se connecter aux services limités hors abonnement. La suppression du compte se fait de façon irréversible à partir de leur espace Compte.

 

Marmitelove.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers sans votre accord votre adresse email ainsi les informations personnelles. Vos informations transmises lors de l'inscription servent au bon fonctionnement des services.
marmitelove.com respecte les normes de protection de la vie privée et des données personnelles. Une déclaration à la CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a été déposée sous le numéro 1413918.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du
06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de marmitelove.com. Chaque Membre peut, par le formulaire contact ou par courrier adressé à : marmitelove.com, 23 rue Henri Simon, 78000 Versailles, en indiquant ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire certaines utilisation par marmitelove.com
Certaines des données personnelles que vous entrez sur votre profil sont des données publiques et sont donc présentes dans le but de les publier.

 

L'éditeur du service s'engage à fournir aux membres un service en ligne de qualité, honnête et loyal (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.)
Marmitelove.com ne saurait être tenue responsable de fausses indications dans les inscriptions et/ou dans les questionnaires des clients. Marmitelove.com n’assume aucune responsabilité en cas d'abus éventuel des informations. Marmitelove.com rejette toute responsabilité pour une telle utilisation. Marmitelove.com n’assume non plus aucune responsabilité en cas d’abus par des tiers des indications et des informations que les clients leur ont divulguées.
En cas de panne informatique ou d'impossibilité d'utiliser le site marmitelove.com, le membre abonné n'ayant pu utiliser son abonnement verra son abonnement prolongé de la durée de non utilisation. En cas de disponibilité inférieure à 99% cumulée sur un mois, les abonnés pourront sur simple demande être remboursés au prorata temporis de la durée d'indisponibilité.Marmitelove.com n'est responsable que des liens hypertextes mis en place par le site mais n'est pas responsable des liens hypertextes vers d'autres sites communiqués par des membres. Marmitelove.com ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, des publicités liés à ces liens hypertextes.
Marmitelove.com ne garantit pas un fonctionnement correct à tout moment, ni l'utilisation et/ou l’accessibilité permanente du service. Notamment, Marmitelove.com ne porte aucune responsabilité pour des problèmes de qualité d'accès au service en raison de cas de force majeure ou d'événements non imputables à l'exploitant.

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En cas de litige relatif à ces conditions d'utilisations et/ou à l'utilisation de marmitelove, référez-vous aux tribunaux compétents.

 

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